Aide & Services Article 1 : Préambule
La société PROKINGS, société à responsabilité limitée (S.A.R.L) d’un capital de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 399 631 233 et dont le siège social est situé zone d’activité de Keravel 10 rue Antoine Lavoisier LOCQUELTAS (56390), édite le site internet situé à l'adresse suivante : www.Prokings.com.
Par l'intermédiaire de ce site, elle propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisée mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.
La société PROKINGS fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le client par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande. Le site www. prokings.com est réalisé en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le client.
Les contrats de vente conclus entre la société Prokings et le client le sont donc en langue française. L'adresse de courrier électronique de la société Prokings est la suivante : contact@prokings.com
Article 2 : Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.prokings.com et dans toutes les publications de PROKINGS
Toute commande effectuée auprès de la société PROKINGS entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société Prokings, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.prokings.com dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Article 3 : Produits
3.1 : Prix - Frais de port.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, sauf dans toutes publications destinées aux professionnels, et hors participation aux frais de port.
Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site www.prokings.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de la société PROKINGS.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. Tous nos prix s’entendent départ usine, frais de préparation et administratifs inclus.
Pour l'utilisateur final, Les frais de port sont calculés en fonction du lieu de livraison en France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 250 € HT.
Pour le revendeur ou B2B, Les frais de port, sont calculés en fonction du lieu de livraison en France Métropolitaine, pour toute commande inférieure à 1 200€ HT.
Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué par la société PROKINGS, lequel interviendra dans les 15 jours de l'annulation.
La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la société PROKINGS de façon ponctuelle.
3.2 : Disponibilité
Les produits proposés par la société PROKINGS ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou de la fabrication.
Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la société PROKINGS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société PROKINGS informera le client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou la fabrication du produit concerné dans les meilleurs délais.
Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société PROKINGS fera son possible pour proposer au client un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du client.
Article 4 : Conclusion du contrat
Dans tous les cas, le contrat de vente est réputé conclu dès passation de la commande et/ou du débit du compte du client pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire ou administratif, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.
Les produits mis en vente sont présentés à la foi dans un catalogue papier et sur le site www.prokings.com, assortis d'un descriptif. Le client désireux d'acheter un de nos produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.
Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.
Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.
Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.prokings.com lui conviennent, le client peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur valider afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé de l’établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.
Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession de la société PROKINGS; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.
Une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.prokings.com ou pas. Une fois le paiement validé, la société PROKINGS fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.
4.2 : Paiement
Sauf condition particulière, nos factures sont payables au comptant net par virement bancaire, postal ou administratif, par LCR ou par chèque. Un escompte de 1% est accordé à tout professionnel pour paiement anticipé avant échéance, 8 jours après réception de la facture. Ce délai de paiement accordé aux professionnels est de 60 jours calendaire à l’émission de la facturation.
En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement, de plus, Prokings se réserve le droit d’appliquer le taux d’intérêt de retard correspondant à 3x le taux le légal en vigueur (Refi) courant dès le jour suivant de la date du règlement et applicable sur le montant TTC de la facture.
Sur le site www.prokings.com, toute commande est uniquement payable par e-carte bleue ou visa et par chèque. Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société PROKINGS de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
La société PROKINGS se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le client.
De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le client est en outre avisé de ce que la société PROKINGS peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au client tout justificatif qu'elle jugerait utile.
Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
Article 5 : Livraison
5.1 : Renseignements
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.
En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société PROKINGS, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
5.2 : Livraison - absence
Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature. Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur.
Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur contestation.
Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.
En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.
En cas de refus de la livraison par le client celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d'un montant de 2 euros TTC.
5:3 : Retard - Perte
Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.
En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société PRODUCTION KING’S qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.
Le client devra envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@prokings.com et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.
En pareille hypothèse, la société PROKINGS est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, la société PROKINGS procédera au remboursement du client
Article 6 : Délai de rétractation
Le client non professionnel dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-21 à L 121-21-8 et suivants du Code de la consommation.
Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique contact@prokings.com. Les produits livrés doivent être retournés à la société PROKINGS aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société PROKINGS procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.
Article 7 : Garanties
Tous nos produits sont garantis. La garantie consiste en le remplacement, sauf fabrication spéciale, des produits présentant un vice de fabrication. Pour qu’une réclamation soit redevable, en ce sens, elle devra nous parvenir, exclusivement par écrit et dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la marchandise.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans écrit préalable de PROKINGS. Lors d’un retour de marchandise, la propriété de celle-ci redevient celle de PROKINGS.
Article 8 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du client.
Article 9 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
La création d'un compte client sur www.prokings.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société PROKINGS uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www.prokings.com.
Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique à l'adresse contact@prokings.com.
Article 10 : Nullité - Tolérance
Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.
Le fait pour la société PROKINGS ou le client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.
Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 11 : Force majeure - Loi applicable
Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.